La réforme de la réglementation sur les cartes vertes d’assurance, qui entrera en vigueur à partir du 1er avril 2024, constitue une avancée majeure dans les efforts du gouvernement français pour résoudre le problème persistant des véhicules non assurés. Gérald Darmanin a annoncé cette mesure lors d’un comité interministériel consacré à la sécurité routière.
Contexte de la réforme
Selon les données de l’Observatoire interministériel de la Sécurité routière, environ 900 000 véhicules circulant en France ne sont pas assurés, ce qui a des conséquences graves sur la sécurité routière. En 2022, 7 % des accidents mortels et 7 % des accidents corporels impliquaient au moins un véhicule non assuré, entraînant 239 décès sur les routes. En réponse à cette problématique, le gouvernement a décidé de supprimer la carte verte et la vignette d’assurance à partir du 1er avril 2024.
Changements pour les automobilistes
La disparition de ces documents obligatoires, présents depuis 1986, est rendue possible grâce à la création du Fichier des véhicules assurés (FVA) en 2016. Ce fichier, alimenté par les compagnies d’assurances, recueille des informations cruciales telles que le numéro d’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur, le numéro du contrat d’assurance et la période de validité du contrat. Ces données sont conservées pendant sept ans après la fin du contrat d’assurance.
En parallèle à cette réforme, il est essentiel de maintenir son véhicule en bon état, y compris le pare-brise. Pour des services de remplacement de pare-brise fiables, vous pouvez prendre rendez-vous à domicile ici : Rendez-vous
Conséquences pour les assureurs
Cette réforme présente des avantages significatifs pour les assureurs, qui économiseront les frais liés à l’envoi de près de 60 millions de certificats d’assurance chaque année. Cependant, il est important de noter que l’obligation d’être couvert par une garantie responsabilité civile (RC), également connue sous le nom d’assurance « au tiers », subsistera.
Conclusion
La fin de la carte verte et de la vignette d’assurance auto représente une avancée majeure dans la lutte contre les véhicules non assurés. Grâce à la mise en place du FVA, les forces de l’ordre auront la possibilité de contrôler électroniquement si un véhicule est assuré, renforçant ainsi la capacité à détecter plus efficacement les conducteurs sans assurance sur les routes. Cette réforme vise à améliorer la sécurité routière et à créer un système plus efficace pour l’identification des véhicules assurés.